Politique en matière de respect de la vie privée


Découvrez en détail notre politique en matière de respect de la vie privée.


Déclaration de vie privée (v. 07/05/2019)


L’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (dénommée ‘URBSFA’ ci-après) respecte votre vie privée. Par le biais de notre déclaration de vie privée, nous tenons à vous informer de façon claire, transparente, simple mais correcte au niveau de ce qui suit : quand, pourquoi et comment l’URBSFA recueille, utilise, partage et sécurise-t-elle les données personnelles ? Ce tant de personnes qui nous transmettent des données personnelles par le biais du site web et des applications de l’URBSFA, que d’affiliés lors de leur enregistrement auprès de l’URBSFA, de ses ailes (ACFF et Voetbal Vlaanderen) ou du fanclub (1895).


1. Qui nous sommes et ce que nous envisageons


L’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association et ses ailes “Association des Clubs Francophones de Football” et “Voetbal Vlaanderen” (“l’URBSFA et ses ailes” ci-après) ont pour but l’organisation, la diffusion et la promotion de toutes les formes de football. Il est entendu de façon non limitative : le football prairie, le football en salle, le football pour les moins valides, et ce indépendamment de l’âge, du sexe, de l’origine, de la conviction politique, … et quel que soit le type de compétition. Elle organise à cet effet des compétitions de niveau régional/provincial (sportif de masse) et national (sportif d’élite) et une compétition de coupe nationale (Coupe de Belgique) où il est primordial de respecter les principes d’intégrité sportive et de fair play entre autres. Les organes disciplinaires de l’URBSFA et de ses ailes s’engagent à faire respecter les principes de base du football et ils contribuent ainsi à l’équité du sport. Au niveau international, l’URBSFA est également active avec ses équipes nationales de jeunes, les Belgian Red Flames et les Diables Rouges évidemment. Il est dans ses attributions de convaincre un maximum de supporters à soutenir en bloc nos équipes nationales et de leur proposer un confort optimal à l’occasion de ces rencontres.


La formation d’entraîneurs hautement qualifiés fait également partie des missions principales de l’URBSFA et de ses ailes, étant donné que ces personnes s’occupent du plus ample développement technique, tactique, physique et mental des footballeurs débutants. Par le biais d’un réseau étendu de scouts de talents, de jeunes joueurs talentueux sont invités à participer à des matches de sélection dans le cadre desquels ils pourront se mesurer aux meilleurs joueurs issus de leur province. Ces journées de détection de talents ont une place à part entière dans le plan politique sport élite et sont parfois le début précoce d’une belle carrière au niveau national voire même international avec une sélection en équipe nationale comme apogée.


Pas de football sans arbitres. Ils sont aussi formés et accompagnés afin qu’ils puissent continuer à se développer en vue d’atteindre le plus haut niveau possible.


Pour concrétiser ces objectifs, l’URBSFA et ses ailes édictent un propre règlement fédéral, mais de par son affiliation à l’UEFA et la FIFA, les règlements internationaux doivent aussi être respectés. En s’affiliant auprès de l’URBSFA et de ses ailes, les parties intéressées se déclarent explicitement d’accord avec ces règlements et elles s’engagent à les respecter à tout moment. En développant différentes applications mobiles, l’URBSFA et ses ailes tentent aussi de contribuer à une visibilité accrue et à la promotion du football sous toutes ces facettes.


En plus de ce volet organisationnel et de développement de talents, l’URBSFA et ses ailes ont aussi un rôle social à accomplir. Le football peut en effet être un moyen qui permet de réaliser un nombre d’objectifs sociaux. L’URBSFA et ses ailes se concentrent sur différents thèmes tels que l’inclusion, la santé, les droits des enfants et de l’homme et la durabilité. Par le biais de différents projets sociaux, elles tentent aussi toujours de souligner les valeurs clés “respect, fair play et éducation” et à en faire la promotion au sein de la société belge.


Cette déclaration de vie privée émane :


  • de l’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association asbl, ayant le numéro d’entreprise 0403.543.160 ;
  • des ailes :
    • Association des Clubs Francophones de Football asbl, ayant le numéro d’entreprise 0820.547.150 ;
    • Voetbal Vlaanderen vzw, ayant le numéro d’entreprise 0808.165.002 ;
  • du fanclub: 1895, ayant le numéro d’entreprise 0553.546.435.

Tous ont leur siège social à l’Avenue Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles, Belgique, communément dénommés (sauf le fanclub) la Fédération ci-après.


2. Les informations que nous recueillons


2.1 Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?


Suivant votre relation avec la Fédération ou le fanclub, nous recueillons différents types de données personnelles. Pour certains services, des données personnelles complémentaires sont nécessaires. Tout affilié et utilisateur de l’une des applications de la Fédération ou de son fanclub est en mesure de choisir un profil de vie privée bien précise. Vu que toutes les applications de la Fédération sont associées, vous pouvez modifier votre profil de vie privée sous les paramètres de profil de chaque application pour laquelle vous avez été enregistré. Suivant le profil de vie privée sélectionnée, des données personnelles complémentaires peuvent être recueillies et traitées (voir 6.1).


2.1.1 En tant qu’affilié de la Fédération ou de ses ailes


Si vous vous enregistrez en tant qu’affilié (tel un joueur, entraîneur, membre du staff, arbitre, steward, bénévole, etc.), votre (pré)nom, coordonnées telles que votre numéro de téléphone et adresse mail, nationalité, date et lieu de naissance, photo d’identité et sexe/genre seront demandés. Ces informations sont nécessaires en vue de l’exécution de la convention (affiliation) que vous souhaitez signer avec la Fédération ou dans le cadre de l’organisation de compétitions (soit sportives, soit administratives ou disciplinaires), dont la génération d’un numéro d’affiliation unique (obligation légale depuis la Communauté flamande et française) afin d’associer un joueur à la bonne compétition et catégorie d’âge et d’organiser des compétitions équitables, y compris prendre et communiquer des décisions disciplinaires. L’acceptation du recueil et du traitement de données personnelles est une condition nécessaire pour pouvoir s’affilier auprès de la Fédération et pour s’inscrire auprès d’un club et pouvoir participer au football de compétition.


Afin de garantir la qualité de vos données personnelles, nous préférons recueillir ces informations par le biais du eID. Lors de la lecture des données sur votre eID, nous nous limiterons aux données mentionnées ci-dessus. Si vous avez néanmoins des objections à formuler au sujet de la lecture de votre eID, les données devront toujours être introduites de façon manuelle dans le système. La Fédération doit en outre recueillir des données de votre carrière, telles que le club et l’équipe au sein de laquelle vous évoluez, les transferts, cartes jaunes et rouges, les minutes de jeu, déclarations d’accident (pour les questions d’assurance), et d’autres ‘données sportives’.


2.1.2 En tant qu’utilisateur de l’une des applications ou l’un des services de la Fédération ou de son fanclub


Si vous créez un compte sur le site web ou dans l’une des applications de la Fédération (p. ex. BBF) ou de son fanclub (p. ex. fanmanagement.be), vous devrez compléter une adresse mail et un mot de passe et nous demanderons des informations associées au compte, telles que le (pré)nom, la date de naissance et le sexe. Par ailleurs, nous recueillons des données que vous communiquez vous-même à des utilisateurs des applications (p. ex. les matches que vous allez suivre). Si vous vous enregistrez dans l’une des applications de la Fédération ou du fanclub à l’aide de l’option de médias sociaux, nous serons aussi en mesure d’accéder aux informations liées à votre profil de médias sociaux. Des informations complémentaires, entre autres une photo de profil, sont optionnelles. Les informations recueillies via le site web ou l’une des applications de la Fédération ou du fanclub, dépendront principalement de l’autorisation octroyée par l’utilisateur. Par conséquent, vous pouvez toujours retirer cette autorisation si vous ne souhaitez plus que la Fédération ou son fanclub recueille et traite vos données. Tenez néanmoins compte du fait que certaines informations sont nécessaires si vous souhaitez bénéficier de certains services de la Fédération ou de son fanclub.


2.2 Cookies et technologies similaires


En plus des susdites informations, nous utilisons des cookies et technologies similaires, le cas échéant de tierces parties, en vue de sécuriser nos systèmes, de mesurer l’utilisation de nos services ou d’optimiser votre expérience sur nos systèmes. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.


2.3 Vie privée de mineurs d’âge


La Fédération recueille et traite évidemment de nombreuses données personnelles d’enfants, tant dans le cadre de son fonctionnement en tant que fédération sportive que sur ses plateformes en vue d’un service de la société d’informations. Par ce motif, nous demandons lors de l’affiliation auprès du club ou l’enregistrement sur une plateforme, de renseigner les coordonnées de l’un des parents ou du tuteur ayant pour but d’obtenir l’autorisation parentale pour le traitement de données personnelles d’enfants.[CB1]


3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?


Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans les buts suivants :


  • Le traitement de votre affiliation en tant que membre de la Fédération ou du fanclub ;
  • Le traitement de votre affiliation auprès d’un (fan)club, de vos transferts, activités en tant que joueur ou entraîneur, y compris les décisions disciplinaires ;
  • Le traitement de déclarations d’accident et de questions d’assurance qui font suite à des blessures encourues en tant que footballeur ;
  • L’envoi de convocations à des journées de détection de talents, de formations des entraîneurs ou d’accompagnement sportif ;
  • Le traitement de votre enregistrement sur le site web ou une application de la Fédération ;
  • La préparation ou l’exécution d’une convention (affiliation) que vous avez signée avec nous ;
  • OAfin de répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis (p. ex. garantir la sécurité dans les stades) ;
  • Par le biais d’études, de tests et de statistiques, assurer le suivi du fonctionnement et développement de clubs et compétitions ayant pour but de garantir la croissance du football belge ;
  • Afin de fournir des informations générales concernant la Fédération et la communication directe relative à vos matches (p. ex. remises ou données de localisation) ;
  • Publier les feuilles et fiches de match sur nos canaux (p. ex. BBF) ;
  • Optimaliser votre facilité d’utilisation sur nos plateformes (p. ex. login automatique, cookies) ;
  • Détecter des problèmes techniques sur nos plateformes ;
  • Réaliser le monitoring sur nos plateformes ;
  • L’organisation des projets sociaux de la Fédération ;
  • Si nous avons un intérêt justifié qui sera toujours pondéré par rapport à votre droit de vie privée.

Moyennant l’autorisation et suivant le profil de vie privée que vous avez sélectionnée, nous recueillons des données personnelles pour les suivants buts concrets :


  • La visualisation de vos statistiques de joueur sur nos plateformes ;
  • Donner une expérience personnelle aux utilisateurs de nos plateformes, ce avec des notifications personnalisées par le biais de profilage ou non et en tenant compte de vos centres d’intérêt, préférences, de votre comportement sur les médias sociaux.
  • Des actions commerciales de nos partenaires.

4. Avec qui partageons-nous vos informations ?


Nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services de la Fédération, ce pour autant que ce soit nécessaire en vue de l’exécution du service.


Nous tentons de pseudonomiser ou d’anonimiser vos données personnelles si nous les partageons avec des parties externes. Ce en agrégeant suffisamment de données personnelles (p. ex. étude statistique) ou en annulant certaines parties des données personnelles afin que les informations ne puissent plus être associées à une personne.


Nous ne vendons pas de données personnelles à de tierces parties et nous ne les transmettons pas à des tiers sans votre autorisation, sauf :


  • Aux organisations associées qui font partie de l’écosystème de la Fédération, à savoir l’URBSFA, les ailes (Voetbal Vlaanderen et ACFF), son fanclub (1895) ;
  • A la Pro League si vous êtes affilié à un club de D1A ou D1B ;
  • S’il y a une obligation légale ;
  • Des données publiquement disponibles (p. ex. des feuilles de match) au Persgroep et Groupe Rossel ;
  • En cas de nécessite pour nos services (p. ex. lors de la vente de tickets) ou en cas d’intérêt justifié (p. ex. l’organisation de la Jeugdcup Het Nieuwsblad), en prenant en compte une évaluation de votre droit fondamental de vie privée.

Moyennant votre autorisation (profil de vie privée sélectionné), nous pourrons partager vos données avec nos partenaires dans le cadre d’actions commerciales.


Pour ce qui est de la transmission internationale de données personnelles (p. ex. FIFA ou UEFA), nous protégeons vos données conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.


5. Comment sécurisons-nous vos données ?


La Fédération met tout en œuvre afin de protéger à tout moment vos données personnelles et votre vie privée. Dans cette optique, nous avons implémenté une politique de sécurisation des informations et des standards dans la lignée du standard international ISO27001-2. Différentes fonctions au sein de l’organisation veillent au respect de la législation et à la sécurisation de vos informations, de nos infrastructures et systèmes. Nous tentons ainsi d’implémenter constamment de nouvelles mesures techniques, telles que l’encryption, les firewalls, le contrôle d’accès avec de sévères exigences au niveau des mots de passe, la détection d’intrus et d’anomalies, la sécurisation physique. Si un incident devait tout de même se présenter, dans le cadre duquel vos données sont impactées, vous serez personnellemment averti dans les circonstances prévues par la loi.


Le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données, est limité et a soigneusement été sélectionné. Ces employés sont en mesure d’accéder à vos informations personnelles, ce pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour mener à bien leurs missions. Nos collaborateurs sont formés de telle façon qu’ils traitent vos données correctement. Dans le cadre de nouveaux projets qui pourraient avoir un impacht sur votre vie privée, une analyse approfondie est en outre réalisée en vue de garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.


Nos sites web reprennent parfois des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, organisateurs d’événements que nous sponsorisons ou d’autres partenaires) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de ce profil de vie privée. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles. Si nous partageons réellement des données personnelles avec des parties externes, une convention de traitement est conclue. Celle-ci doit obligatoirement reprendre suffisamment de mesures (techniques) afin que la sécurisation de vos données soit garantie du mieux possible.


6. Vos préférences


Vous avez à tout moment la possibilité de modifier vos paramètres de vie privée. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de profil de toutes les plateformes de la Fédération ou de son fanclub sur lesquelles vous êtes actif.


À l’aide de vos paramètres, vous décidez vous-même quelles informations personnelles nous pouvons recueillir et à quelles fins nous pouvons les utiliser. Nous ne publierons ainsi jamais de statistiques ou ne transmettrons jamais de données à des tierces parties dans le cadre d’actions commerciales sans votre autorisation. Si tel devait tout de même être le cas, veuillez immédiatement nous contacter afin que nous puissions adapter vos ou nos paramètres.


7. Vos droits et comment les exercer


7.1 Droit de consultation, de transférabilité et de rectification de vos données


La qualité et l’accuratesse de vos données personnelles sont très importantes pour nous. C’est la raison pour laquelle vous avez toujours le droit de consulter vos données personnelles qui sont en notre possession. Vous le faites en adressant une demande auprès du DPO de la Fédération ou du Département Legal. Vous trouverez les coordonnées en bas de page.


Pour exercer votre droit d’accès, et afin d’éviter toute communication inappropriée de vos données personnelles, vous devez nous soumettre une preuve d’identité. Nous vous demandons donc d’annexer de préférence à votre demande une copie de la face de votre carte d’identité.


Nous examinerons toujours votre demande dans les 30 jours suivant la réception de la demande.


VoAfin d’être complet, nous vous informons de ce qui suit : si nous ne réagissons pas à votre demande, si nous la refusons ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit de contacter l’Autorité de Protection des Données, contact@apd-gba.be, laquelle interviendra alors dans le cadre de sa mission de conciliatrice.


7.2 Droit de suppression de vos données


Vous avez le droit de faire supprimer ou de faire adapter des données personnelles incomplètes, inexactes, inappropriées ou dépassées. A cet effet, vous pouvez également introduire une demande auprès desdits services. Nous nous réservons néanmoins le droit de déterminer si votre demande est justifiée. En fonction de votre demande, veuillez en outre tenir compte du fait que nous ne serons plus en mesure de vous proposer certains services. Nous devons ainsi traiter certaines données personnelles si vous souhaitez participer au football de compétition. Nous devons en outre respecter quelques délais légaux de conservation, ce qui fait que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande de suppression.


Afin de garder vos données à jour, nous vous demandons d’office de nous communiquer tout changement, tel que de nouvelles coordonnées. Sur nos plateformes, vous serez en mesure de mettre vos données à jour.


7.3 Droit d’opposition


7.3.1 Droit d’opposition au traitement de données à des fins de direct marketing


Sans devoir en donner la raison, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de direct marketing. Vous pouvez le faire en contactant les services ci-dessous, en modifiant votre profil de vie privée ou en vous désinscrivant des mails commerciaux.


7.3.2 Droit d’opposition à être affiché


Sans devoir en donner la raison, vous avez toujours le droit de vous opposer à la communication de vos données sur l’une de nos applications publiques, par example votre nom et de votre âge sur les feuilles de match reprises dans notre application BBF. A cet effet, vous devez introduire une demande d’opposition auprès desdits services. Dans la composition de l’équipe, votre nom et votre âge ne seront plus indiqués et remplacés par un ‘X’.


8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?


L’URBSFA, ses ailes et son fan club s'engagent à ne pas stocker vos données plus longtemps que nécessaire pour nos services dans le but pour lequel les données sont collectées. Cependant, les périodes de rétention peuvent varier selon le but. Par exemple, nous faisons une distinction claire entre les coordonnées, les données sportives, les données médicales, les données disciplinaires ou le comportement de l'utilisateur. Nous respectons toujours les délais de conservation stipulés dans les règlements fédéraux ou communiqués dans les conditions d'utilisation de nos applications. Les données personnelles seront anonymisées après la période de conservation a expiré.


9. Comment nous contacter ?


Si vous avez des questions concernant cette déclaration de vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à votre vie privée ou si vous avez d’autres questions en matière de notre profil de vie privée, veuillez nous contacter :
Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association
Avenue Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles
T: +3224771248
E: privacy@footbel.com


Si vous souhaitez contacter notre Fonctionnaire pour la Protection de Données, veuillez trouver les coordonnées ci-dessous:
M. Cedric Brosens
Avenue Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles
T: +32495670606
E: cedric.brosens@headforward.eu


Si vous souhaitez contacter l’autorité de contrôle, veuillez trouver les coordonnées ci-dessous:
Autorité de Protection des Données
Commission for the Protection of Privacy
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel / Rue de la Presse 35, 1000 Brussels
T: +32 (0)2 274 48 00
E: contact@apd-gba.be


10. Modifications à notre déclaration de vie privée


Nous pouvons de temps en temps adapter notre déclaration de vie privée. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement. En cas de modifications à notre déclaration de vie privée, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version.

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