Conditions générales d'utilisation


En visitant ce site web vous acceptez que ces conditions d'utilisation sont applicables. Au cas où vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez-bien immédiatement quitter ce site web. De temps en temps l'URBSFA peut modifier ces conditions d'utilisation, vous devez dès lors les consulter régulièrement car ces modifications seront d'application sur vous.


1. Utilisation à vos risques


En visitant ce site web vous acceptez que vous l'utilisez à vos risques. Les propriétaires de ce site web, ses gestionnaires ainsi que tout autre personne impliquée dans sa création, production ou présentation ne sont nullement responsables pour tout dommage, direct ou indirect comme la perte de données, client, revenus, réputation ou économies ainsi que tout coût possible (comme la rémunération d'avocats, consultants ou experts), contractuel et/ou extracontractuel, résultant du contenu, l'information, données, promotions et/ou activités associés avec ce site web et/ou résultant du téléchargement de matériel, texte, données, images, vidéo ou audio sur ce site web, ceci inclus tout manquement dans la transmission, virus, bug ou (in)action humaine avec un ordinateur, réseaux, voie de communication, équipement ou logiciel.


2. Pas de garantie sur le contenu, l'information ou le matériel


Bien que les spécifications, fonctions, illustrations, équipements et autre information sur ce site web sont basés sur des informations raisonnablement actuels et l'URBSFA prend des mesures raisonnables afin d'actualiser les matériaux sur ce site web, aucune garantie est donnée sur la précision des informations.


L'information sur ce site web est actuel au jour affiché et peut ne plus être actuel au moment que vous le consultez. Vous acceptez que l'URBSFA n'est pas obligé d'actualiser les matériaux sur ce site web.


En tant que visiteur vous seul êtes responsable d'authentifier, vérifier, évaluer et valider toute information sur ce site web. L'information sur ce site web ne vaut pas un avis ou recommandation par l'URBSFA.


3. Propriété intellectuelle


3.1. Droit d'auteur


L'URBSFA détient tout droit d'auteur sur ce site web. Toute photo, dessin, texte, image d'endroit ou personne est la propriété de l'URBSFA ou l'URBSFA est autorisé de l'utiliser par le propriétaire. Aucune œuvre sur ce site, texte, image, audio ou vidéo inclus, peut être utilisé par l'URBSFA, sauf mention contraire.


3.2. Appellation commercial, logos et marques de l'URBSFA


En visitant ce site web vous acceptez que toute appellation, logo et marque sur ce site est la propriété de l'URBSFA. Ceux-ci ne peuvent être utilisé sans l'autorisation de l'URBSFA, sauf mention contraire. Vous pouvez télécharger une copie du matériel sur ce site web pour une utilisation personnel et non-commercial à condition de ne pas modifier ou supprimer un droit d'auteur, une marque ou une notice.


Toute modification, communication ou utilisation du matériel sur ce site web qui porte atteinte à la réputation de l'URBSFA , ses partenaires ou tout modèle ou personne, porte atteinte aux droits de l'URBSFA. L'URBSFA imposera toute atteinte aux tribunaux responsables. Toute utilisation illicite, même d'une partie, de droit intellectuel de l'URBSFA et ses partenaires peut entraîner des amendes ou dommages.


4. Hyperliens


Bien que des hyperliens sont repris sur ce site web, ceux-ci ne peuvent être considérés comme une approbation, association, sponsoring ou affiliation, directe ou indirecte, à l'URBSFA, sauf mention contraire. En visitant ce site web vous acceptez que l'URBSFA n'a pas évalué ces sites web et ne peut être tenu responsable pour leur contenu. Tout lien que vous faites vers ces sites web est à votre risque.


5. Confidentialité, présentations et droit d'auteur


L'internet n'est pas un environnent sécurisé. Le secret de vos communications et visites à ce site web n'est pas garanti. Une communication par internet peut donner lieu à la corruption de données, accès illicite, interceptions et retards.


L'URBSFA est ouvert à vos remarques sur ce site web. Cependant, l'URBSFA n'accepte pas d'idées créatives, suggestions ou matériaux sauf s'ils ont été explicitement demandés par l'URBSFA. Nous vous demandons dès lors de ne pas nous envoyer de tels matériaux. Au cas où vous le feriez, vous renoncez explicitement à tout droit (comme tout droit d'auteur, marque, droit moral or contrat implicite) ainsi que tout droit de rémunération ou reconnaissance.


Droit applicable


En visitant ce site web vous acceptez l'application du droit belge sur ce site web, tout produit ou service offert ainsi que ces conditions d'utilisation. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour des procédures judiciaires. Au cas où vous visitez ce site web d'un autre pays que la Belgique, vous-même êtes responsable pour le respect des lois locaux. L'URBSFA, ses filiales et /ou ses partenaire ne donnent aucune garantie sur la licéité de l'information sur ce site web dans d'autres pays que la Belgique.

Top